Juridique
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions s’appliquent à la version française du site (contact.work). Dernière mise à jour : 13 novembre 2026. Voir aussi notre politique de confidentialité.
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions régissent votre utilisation de la version française du site contact.work (le « Site »).
1.2. Le Site est exploité, et ses contenus sont publiés, par CONTACT.WORK LLP, société à responsabilité limitée (limited liability partnership) immatriculée au Kazakhstan et exerçant sous la marque CONTACT.WORK (l’« Opérateur » ou « nous »). Adresse du siège : 5, rue Dostyq, Astana, 020000, Kazakhstan.
1.3. En continuant d’utiliser le Site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Site.
1.4. Les présentes conditions ne régissent pas les contrats de services, les licences de logiciels ni les autres transactions, conclus séparément en dehors de ce document.
1.5. Les offres présentées sur le Site s’adressent exclusivement aux professionnels (entreprises et organisations), et non aux consommateurs.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Les textes, images, logos, éléments graphiques, la sélection et l’agencement des contenus du Site ainsi que ses autres contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
2.2. Vous pouvez consulter les contenus du Site et en faire les copies techniquement nécessaires (cache du navigateur) pour un usage personnel et non commercial. Tout autre usage (notamment la copie, la diffusion ou l’adaptation à des fins commerciales) nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf mention contraire expresse sur le Site.
2.3. Les marques et noms de tiers cités sur le Site peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs.
3. Informations publiées sur le Site
3.1. Les contenus du Site ont une vocation d’information générale et de promotion, sauf mention contraire expresse. Les caractéristiques des solutions, délais, prix, SLA, résultats de déploiement et autres conditions commerciales ne sont fixés que dans les échanges individuels, les propositions et les contrats ; le contenu du Site ne constitue pas une offre ferme, sauf mention contraire expresse.
3.2. L’Opérateur s’efforce de tenir les informations à jour, sans garantir l’absence de coquilles, d’informations dépassées ou d’inexactitudes techniques. Le Site est fourni « en l’état ».
3.3. Les contenus du Site, y compris les articles de blog et les descriptions de services, ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel individuel et ne remplacent pas une évaluation des risques par des spécialistes qualifiés. Vous prenez vous-même vos décisions en matière de contrats et de technologies.
3.4. Les mentions de marques, produits et plateformes de tiers servent uniquement à les identifier et n’impliquent ni recommandation ni compatibilité garantie, sauf mention contraire expresse.
3.5. Les prix, offres et estimations du calculateur présentés sur le Site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme. Le prix définitif des services est fixé par un contrat ou une proposition de l’Opérateur.
4. Exclusion de garanties
4.1. Dans la mesure permise par la loi, l’Opérateur n’accorde aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence d’erreurs, de non-violation des droits de tiers, de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, de conformité à vos attentes ou de protection de votre appareil contre un code malveillant.
4.2. L’Opérateur peut à tout moment modifier les pages, fonctions ou l’apparence du Site, ou suspendre ou supprimer certaines fonctions sans préavis, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Limitation de responsabilité
5.1. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’Opérateur n’est pas responsable des pertes directes ou indirectes, manques à gagner, interruptions d’activité, pertes de données, atteintes à la réputation, amendes ou pénalités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de la confiance accordée aux informations qui y sont publiées, ou des actes ou omissions de tiers (notamment hébergeurs, opérateurs télécom, fournisseurs d’outils d’analyse et de widgets).
5.2. Le Site peut contenir des liens vers des ressources de tiers et des ressources intégrées de tiers (cartes, chat, mesure d’audience). L’Opérateur ne contrôle pas ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité, de leur disponibilité, de leur exactitude ni des conséquences de leur utilisation.
5.3. Il vous appartient de protéger votre matériel et vos logiciels, de sauvegarder vos données et d’évaluer les risques liés à l’utilisation d’Internet.
5.4. Si le droit applicable fixe un niveau minimal de responsabilité de l’Opérateur qui ne peut être exclu, la responsabilité au-delà de ce minimum est limitée comme indiqué à la section 5.1 des présentes conditions.
6. Utilisation autorisée
6.1. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière contraire au droit applicable ou aux droits d’autrui, notamment pour diffuser des logiciels malveillants, collecter des données sans autorisation, tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de l’Opérateur ou aux données d’autres utilisateurs, contourner des limites techniques, envoyer du spam via les formulaires ou usurper une identité ou un pouvoir.
6.2. L’Opérateur peut restreindre l’accès au Site (notamment par adresse IP et d’autres signaux) en cas de violation des présentes conditions, de menace pour la sécurité ou d’abus, ou à la demande des autorités compétentes.
7. Retours, formulaires et contenus des utilisateurs
7.1. En envoyant des messages via les formulaires du Site ou les autres canaux de contact indiqués, vous confirmez fournir des informations exactes dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande et que vos messages ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7.2. Les réponses aux demandes, y compris via les widgets de chat, sont fournies à titre d’information et ne créent aucune obligation de conclure un contrat ni d’engagement sur les délais ou le prix tant que les parties n’ont pas signé les documents correspondants, sauf accord écrit exprès contraire.
8. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser l’Opérateur des pertes, frais de justice et frais de défense raisonnables résultant de réclamations de tiers liées à votre violation des présentes conditions, du droit applicable ou des droits d’autrui lors de l’utilisation du Site, notamment l’envoi d’informations fausses ou illicites via les formulaires – dans la mesure permise par les dispositions légales impératives (en particulier le droit de la consommation).
9. Force majeure
Aucune partie n’est responsable de l’inexécution partielle ou totale d’obligations liées à l’utilisation du Site si elle résulte d’un cas de force majeure, notamment de pannes de réseaux de communication ou d’hébergement, d’actes des pouvoirs publics ou de catastrophes naturelles, à condition que l’autre partie en soit informée en temps utile lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Modifications des présentes conditions
L’Opérateur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur le Site, à l’adresse de cette page. Continuer d’utiliser le Site après la publication des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour, sauf disposition légale impérative contraire. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, cessez d’utiliser le Site.
11. Droit applicable, litiges et dispositions diverses
11.1. Les questions entre vous et l’Opérateur découlant de l’utilisation du Site et non couvertes par les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Kazakhstan, sauf règles impératives contraires de protection des consommateurs.
11.2. Les litiges sont portés devant les tribunaux du lieu du siège de l’Opérateur au Kazakhstan, sans préjudice des droits impératifs dont disposent les consommateurs dans leur pays de résidence.
11.3. Si un tribunal déclare une disposition des présentes conditions invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que l’Opérateur ne réagisse pas à une violation ne vaut pas renonciation à son droit d’agir ultérieurement. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site et remplacent toute entente orale ou écrite antérieure sur le même objet, sauf accord exprès contraire.